Le DPE petite surface 2024

Dans un monde où l'efficacité énergétique est devenue l’une des préoccupations majeures, le diagnostic énergétique s'est imposé comme un outil essentiel pour évaluer et améliorer la performance énergétique des bâtiments.

Introduit en 2006, cet outil a connu une évolution significative au fil des années, avec une grande réforme sept ans après son lancement. Plus récemment, une nouvelle réforme est entrée en vigueur pour mieux répondre aux besoins des petites surfaces. Si les grandes structures bénéficient souvent d'une attention particulière en raison de leur impact environnemental, les petites surfaces ne doivent pas être négligées.

En effet, ces espaces représentent une part non-négligeable du parc immobilier. Avec Immobilier des Rocailles, découvrez en quoi consistent les changements apportés par la dernière réforme. Que vous soyez propriétaire, locataire ou gestionnaire d'une petite surface, cet article vous permettra de mieux comprendre la nouvelle réforme instaurée le 1er juillet 2024.

Un calcul qui désavantage les petites surfaces

Depuis la réforme de juillet 2021, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) a suscité de nombreuses interrogations dans le secteur immobilier. Bien que cette réforme ait introduit une méthode standardisée pour évaluer la classe énergétique de tous les biens, elle s'est révélée particulièrement problématique pour les logements de petite taille. En effet, l'application uniforme de ces critères a mis en lumière des disparités significatives dans l'évaluation des performances énergétiques des petites surfaces, soulevant ainsi des préoccupations quant à la pertinence et l'équité du système pour ces types de biens.

Le principal problème identifié était la prise en compte disproportionnée de la consommation d'eau chaude sanitaire par rapport à la surface du logement. Comme l'a expliqué Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, "plus la surface d'un logement est petite, plus la part de l'eau chaude sanitaire pèse sur son classement, sans lien réel avec le nombre d'occupants". Cette situation a conduit à un classement excessif des petites surfaces en catégories F ou G, les qualifiant de "passoires thermiques". En effet, une étude a révélé que 27% des biens de moins de 40 m² étaient considérés comme des passoires thermiques, ce qui n'était pas toujours justifié.

Quels sont les impacts de ce nouveau DPE pour les petites surfaces ?

Pour remédier à cette situation, une nouvelle réforme du DPE est entrée en vigueur le 1er juillet 2024. Voici les principaux changements :

- Nouveaux seuils pour les surfaces inférieures à 40 m² : l'arrêté publié le 20 avril 2024 modifie les seuils des étiquettes pour ces logements, les rendant plus équitables,

- Changement de la surface de référence : le calcul prendra désormais en compte une "surface de référence" qui inclut la surface habitable, les vérandas chauffées et les surfaces transformées en pièce de vie,

- Application d'un coefficient de pondération sur la production d'eau chaude pour les logements de moins de 40 m²,

- Actualisation des tarifs annuels d'énergie pour la réalisation des DPE en France métropolitaine.

Ces changements visent à faire sortir environ 140 000 logements de la catégorie des "passoires thermiques", leur évitant ainsi l'interdiction de location.

Ces ajustements devraient permettre une évaluation plus juste de la performance énergétique des petites surfaces, tout en encourageant les propriétaires à envisager des rénovations énergétiques lorsqu’il est nécessaire.

Il est important de noter que les DPE réalisés entre le 1er juillet 2021 et le 1er juillet 2024 sur des logements de surface de référence inférieure ou égale à 40 m² pourront faire l'objet d'une nouvelle attestation reflétant la nouvelle étiquette du DPE. Pour ce faire, rendez-vous sur le site internet de l’ADEME. En l'absence de cette nouvelle attestation, le DPE initial restera valable.

Quelles conséquences pour les propriétaires de logement de petite surface ?

Concernant les propriétaires qui mettent à la location leur bien, la nouvelle réforme représente une opportunité de revaloriser leurs logements. En effet, un logement classé F par l’ancien DPE voyait sa location s’arrêter à partir de 2025. Grâce aux ajustements apportés par la réforme, ces logements peuvent retrouver de l'attractivité aux yeux des locataires, pour qui le DPE devient un critère de sélection majeur.

Un autre facteur important pour les propriétaires-bailleurs, l'annonce par l'État d'un gel des loyers à partir de 2025 pour les logements classés comme passoires énergétiques (F et G). Cette mesure vise à encourager les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Pour rappel, différentes aides existent pour la rénovation énergétique, notamment MaPrimeRenov’.

Notre accompagnement dans ce changement

L'agence immobilière Immobilier des Rocailles se positionne comme un partenaire de confiance pour accompagner les propriétaires et les vendeurs dans ce changement.

Nous comprenons que la réforme du DPE représente à la fois des défis et des opportunités pour chacun. Grâce à notre expertise, nous veillons à ce que chaque propriétaire puisse valoriser son patrimoine tout en respectant les normes en vigueur. N’hésitez pas à contacter l’un de nos conseillers pour en savoir plus à ce sujet.